Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les religieu

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medico

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Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les religieu

Ecrit le 23 févr. 2013 03:14

Message par medico

Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les religieux
Le 22/02/2013 à 11:21 -
Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi que l’Etat laïc pouvait continuer à rémunérer les curés, les pasteurs et les rabbins en Alsace-Moselle. Trois départements Français peuvent ainsi conserver le Concordat instauré sous Napoléon Bonaparte. Une mesure qui devrait coûter 58 millions d’euros à l’Etat en 2013.


Alors que la France est un Etat laïc, trois départements du pays financent toutefois des religieux. Et ils pourront continuer à la faire. Saisi par une association de défense de la laïcité qui dénonce le principe de cette rémunération, le Conseil constitutionnel a en effet décidé jeudi de préserver le "régime concordataire" mis en place en Alsace-Moselle. Selon les Sages, en 1946 et 1958, les constituants n’avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l’Etat dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Ainsi, dans ces trois départements, les cultes continueront de relever du régime dit "concordataire". Hérité de l’époque napoléonienne, celui-ci a été supprimé en France en 1905 avec la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat. Mais alors qu’à cette date, les départements d’Alsace et la Moselle étaient allemands, ils ont été épargnés par cette suppression.


Pas de "prise de position sur la valeur d’un culte"
Alors que l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel) – à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel – avait lancé une procédure visant uniquement la religion protestante pour des raisons de "technique juridique", son représentant et avocat, Me Jean-François Amedro a expliqué que dans le fond elle visait également le catholicisme et le judaïsme. "Quel est l'intérêt général justifiant la rémunération d'un curé ou d'un pasteur pour diriger une messe?", a en effet demandé Me Amedro lors de l'audience portant sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 12 février dernier. La nécessaire neutralité de l'Etat en matière religieuse "exclut toute forme de soutien financier, qui s'analyse nécessairement comme une prise de position sur la valeur d'un culte", avait-il plaidé.


58 millions d’euros prévus pour 2013
"Nous sommes soulagés", a de son côté réagi le président des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine, Jean-François Collange."Mais nous prenons cette offensive comme un avertissement sérieux qui doit nous amener à réfléchir à une stratégie préventive, car il y aura sans doute d'autres attaques" contre le régime concordataire, a-t-il ajouté. Celui-ci doit d’ailleurs rencontrer ce vendredi ses homologues catholique et juif pour examiner ce dossier.

En 2013, l’Etat prévoit de débourser 58 millions d’euros pour rémunérer les quelque 1.400 ministres du culte présents dans les trois départements où le Concordat est toujours en vigueur. L'Appel souligne que cette somme est financée par tous les contribuables français, et non par les seuls Alsaciens et Mosellans.
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(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
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franck17360

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 04:23

Message par franck17360

Oui, c'est une loi qui date de la première guerre, lorsque les Français ont repris l'Alsace et la Lorraine.

J'ai vécu 5 ans à Thionville et à l'époque, les lois étaient très avantageuse (encore aujourd'hui) pour leurs habitants, comme par exemple, pas besoin de mutuelle, vu qu'il étaient tous à 100% de la sécurité sociale (ca a changé un peu maintenant, ils doivent être à 80 ou 90%, ce qui reste correct par rapport à nous...)
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

braque de weimar

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 06:04

Message par braque de weimar

bjour ,

a tout cas , pour les curés d alscace moselle , le gain est réel.
leur salaire est comme celui de la fonction publique , vu sur le net , un curé peut gagner de 1700 euros brut a 3200 euros brut en fin de carriere.....

perso , je trouve sympa que l ont puisse vivre du spirituel.......vous savez , moi je vais a l usine , s'est pas toujours rose......quand j allais de porte en porte avec les tjs , et que j assisstais au réunion , je me sentais bien dans ma peau , équilibré , heureux , tout se que je n ai pas a l usine , meme si j aime mon travail , mais le "toujours plus " ou "vous en faite pas assez " franchement , sa fatigue grave.......

alors , si des gens , quelque soit la religion , peut vivre et percevoir un salaire pour vivre leur fonction de service dans la congrégation , alors je dis , pourquoi pas.........si des gens sont heureux dans leur travail , s'est tres bien.......
peut etre un jour les anciens pourrons eux aussi se consacrer a la congrégation et en vivre , sans attendre la retraite , bien sur , se serait bien pour eux , par ce que cela reste du boulot quand meme......

medico

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 06:17

Message par medico

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat n'est toujours pas applicable à l'Alsace-Moselle, qui reste régie par la loi du Concordat de 1801, signé entre Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII. Conséquence : les prêtres, pasteurs, rabbins... sont rétribués par l'Etat selon une grille indicielle comme n'importe quel fonctionnaire. Ainsi, un curé est payé entre 1 736 et 3 112 euros par mois (valeur du point d'indice au 1er janvier 2011). Les collectivités territoriales participent également au financement du culte paroissial. D'autre part, l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles primaires et secondaires (une dispense est toutefois possible sur demande des parents).
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braque de weimar

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 06:33

Message par braque de weimar

re bonjour.....

trouvé sur le net , sur RFI , l article date de 2004.......je savais pour l alscace moselle , mais la je tombe des nus......:

"Vingt-sept prêtres de Guyane, salariés de catégorie B du département, émargent donc autour de 1500 euros mensuels. Pour le père Plug qui officie à Cayenne, «les Guyanais en sortent gagnants car, contrairement aux Antilles et à l’Hexagone, ils ne sont pas soumis aux casuels: la rétribution des sacrements, baptême, mariage, enterrement». Pas tous «les Guyanais» car en contrepartie d’autres bons offices du conseil général (entre 8 et 9 habitants de Guyane sur 1000 y sont employés), la fiscalité départementale fait recette. Elle représente le double de la moyenne nationale pour le foncier bâti et la taxe d’habitation. "
l article précise que le cout pour le departement de guyane est de 800 000 euros en 2004...........on peut penser de l ordre de 1 million d'euros aujourd hui !

franck17360

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 09:13

Message par franck17360

Les pasteurs protestants touchent 1500 euros mensuels. Ca ne les empêchent pas d'être humbles dans leurs fonctions...
Ne dit-on pas : "tout travail mérite salaire" ?
Franck

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 10:29

Message par medico

franck17360 a écrit :Les pasteurs protestants touchent 1500 euros mensuels. Ca ne les empêchent pas d'être humbles dans leurs fonctions...
Ne dit-on pas : "tout travail mérite salaire" ?
pas mal comme salaire.si en plus ils sont logés et que les fidèles leurs donnent leurs donnent quelque chose.
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franck17360

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 11:09

Message par franck17360

non, les fidèles ne leur donnent rien...l'argent récolté va sur le compte de la paroisse.
Franck

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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 23 févr. 2013 11:19

Message par medico

franck17360 a écrit :non, les fidèles ne leur donnent rien...l'argent récolté va sur le compte de la paroisse.
tu ne sais pas si des fidèles veulent leurs donné quelque chose ?
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Re: Alsace-Moselle : l’Etat laïc continuera à payer les reli

Ecrit le 01 mars 2013 17:17

Message par medico

Que signifie la décision du Conseil constitutionnel sur la laïcité ?
L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité contestait le traitement des pasteurs des Églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


25/2/13

Dans une décision rendue jeudi 21 février, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit local de l’Alsace-Moselle en matière de cultes.

Au passage, il propose une définition de la laïcité qui devrait faire date, estime Emmanuel Tawil, maître de conférence à Paris II et membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France.

« Je n’étais pas vraiment inquiet : déclarer inconstitutionnel le traitement des pasteurs (et donc des prêtres et rabbins) aurait entraîné une remise en cause trop importante du droit des cultes. Sur le plan juridique surtout, le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré, en 2010, que le droit local d’Alsace-Moselle était un principe fondamental reconnu par les lois de la République, lui conférant ainsi valeur constitutionnelle.

La décision rendue jeudi n’est donc pas un coup de tonnerre. Le Conseil constitutionnel ne dit pas, d’ailleurs, que tout le droit local est immuable, mais seulement son existence… sauf à changer la Constitution. Désormais, plus personne ne pourra dire que le régime des cultes en Alsace-Moselle ou de l’outre-mer est contraire à la Constitution !

« INUTILE AUSSI DE CONSTITUTIONNALISER LE PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1905 »
Mais la portée de la décision du Conseil constitutionnel va au-delà. La définition de la laïcité qui est proposée est très intéressante : elle inclut la neutralité de l’État, la non-reconnaissance des cultes, le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens quelle que soit leur religion, le libre exercice des cultes (c’est-à-dire la possibilité pour eux de s’organiser de manière autonome, dans les limites posées par la loi) et enfin le non-salariat des cultes.

Alors que le Conseil d’État se gardait bien, lui, d’inclure la non-reconnaissance et le non-salariat, pour ne pas nuire au régime local, le Conseil constitutionnel a décidé de les inclure dans sa définition, tout en constitutionnalisant une exception – la reconnaissance des cultes et le versement de traitement aux pasteurs, rabbins et prêtres en Alsace-Moselle, ainsi que le droit des cultes applicable outremer – ce qui est rarissime.

Inutile de revenir en contestant une disposition spécifique à l’outre-mer ou même, par exemple, la révocation d’un curé par son évêque : celle-ci fait partie du libre exercice du culte, qui est lui aussi constitutionnel. Inutile aussi de constitutionnaliser le premier alinéa de l’article 2 de la loi de 1905, comme l’a promis François Hollande pendant la campagne : le Conseil constitutionnel vient de le faire. »

RECUEILLI PAR Anne-Bénédicte HOFFNER
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